LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Mariage
Les futurs époux doivent se présenter ensemble et convenir de la date et de l’horaire de la célébration du mariage.
Un livret de préparation au mariage leur sera remis ainsi que la liste des pièces à fournir.
Pour plus de renseignements, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition .
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est enregistré en mairie et non plus au tribunal d’instance. C’est gratuit, facile et plus proche. Il peut aussi être fait chez un notaire.
Qui peut se pacser ?
Toutes personnes majeures françaises ou étrangères, de sexes différents ou de même sexe, à condition d'être ni marié ni pacsé par ailleurs et de n’avoir aucun liens familiaux directs.
Pour plus de renseignements, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition .
Baptême civil
Les parents de l’enfant doivent se présenter en mairie et convenir de la date et de l’horaire du baptême civil.
Demande de changement de nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom de famille par simple déclaration à l'état civil pour pouvoir porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.
Cliquez sur ce lien Formulaire pour faire votre demande
Carte nationale d'identité
Les demandes se font à la maison France Services, 3 Quai du Duc d'Aiguillon à Plancoët - contact : 02.57.27.00.00
Vous pouvez faire votre pré-demande de carte nationale d'identité en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie. La pré-demande de carte d'identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier.
Passeports
Les demandes se font à la maison France Services, 3 Quai du Duc d'Aiguillon à Plancoët - contact : 02.57.27.00.00
Recensement militaire
Les jeunes qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans la mairie de leur domicile à partir de leur date anniversaire (amener le livret de famille et une pièce d'identité).
Une attestation leur est alors remise, elle est à garder précieusement car réclamée pour tout examen ou concours de l’autorité publique.
Par la suite, il permet la participation à la Journée Défense et Citoyenneté ainsi que l’inscription d’office sur la liste électorale de la commune de domicile.
Permis de conduire et Certificat d'immatriculation
Pour les permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr Je crée un compte en cliquant sur «je fais une demande en ligne».
Abaissement de l'âge requis à 17 ans pour le permis de conduire en 2024 :
Les étapes liées à l'obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être accomplies de manière centralisée, incluant la déclaration de perte/ vol de votre permis de conduire, la consultation de l'avancement de votre dossier, la vérification de votre solde de points etc.
À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.
Cette disposition s'appliquera universellement aux candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils choisissent une auto-école en ligne, comme celle disponible sur ce site. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription à l'examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l'auto-école en ligne.
Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l'examen n'est permise qu'à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
Pour les certificats d’immatriculation des véhicules :
L'application Simplimmat
Simplimmat, l'application officielle, gratuite et sécurisée, simplifie les procédures administratives liées à la vente ou à l'achat d'un véhicule d'occasion. Accessible à tous les résidents en France, elle peut être téléchargée depuis Google Play et l'Apple Store.
L'authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, éliminant les ventes en cas d'anomalies telles qu'un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les formalités administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.
Pour obtenir votre carte grise :
Ajoutez éventuellement des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.
Remplissez les informations de votre lieu de résidence.
Payez les taxes d'immatriculation sur la plateforme de paiement de l'État.
Obtenez votre certificat provisoire d'immatriculation dans l'application (valable 1 mois).
Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours.
En cas de problèmes lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, établies par le gouvernement, vous offrent une assistance gratuite grâce à des experts disponibles pour vous orienter. Vous pouvez également demander auprès de certains garages locaux qui vous tiendront informé des mises à jour, y compris d'éventuelles modifications dans le coût de la carte grise.
Pour plus de ressources :
Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
Elections
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent se faire :
- En se rendant à la mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Par courrier en remplissant le formulaire d’inscription et en joignant les justificatifs demandés.
- Sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Plus de renseignements et formulaires sur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
Autorisations de sortie de territoire pour les mineurs
L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (CERFA n° 15646*01), à remplir puis imprimer.
Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que sa pièce d’identité et la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant : votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
Recherches généalogiques
Le service état civil vous accueille aux jours d'ouverture de la mairie les : lundi de 9h à 12h, mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, mercredi : fermeture, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, vendredi de 9h à 12h et le samedi de 9h à 12h.
Conditions : la consultation des registres et des tables ne peut se faire qu'en présence d'un agent de la mairie. En cas d'indisponibilité, l'accès sera refusé.
Les registres doivent être manipulés avec soin.
Sont en libre accès : les tables décennales
Sont en accès restreint : les actes de décès et actes de naissance et mariage plus de 75 ans.
Est interdite la consultation des actes de naissance et mariage de moins de 75 ans.
Demander un acte de naissance
Attention, on peut se retrouver à régler 40 euros à un service facturé pour un simple extrait d’acte de naissance alors que la délivrance d’un acte de naissance est gratuite.
Obtenir un acte de naissance :
La copie de l'acte de naissances peut être demandée en ligne, à l’accueil de la mairie ou par courrier.
Qui peut faire une demande d'acte de naissance ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
• La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse
• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment demander un acte de naissance ?
Les personnes nées à Créhen peuvent demander un acte de naissance par différents moyens, à savoir :
- par internet : mairie-de-crehen@wanadoo.fr ou service-public.fr
- par courrier adressé au servie Etat Civil de la mairie de Créhen 2 Rue du Stade 22130 CREHEN, accompagné d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
- en se présentant à l’accueil de la mairie muni de votre pièce d'identité.
Mission Argent de Poche
Le dispositif argent de poche qui donne la possibilité aux adolescents créhennais de 16-17 ans d’effectuer de petits travaux dans notre collectivité est toujours d’actualité.
Les jeunes intéressés (garçons et filles) peuvent se renseigner et retirer leur bulletin d’inscription à la mairie et réserver la période de vacances scolaires qui les intéresse et qui reste disponible. Ils peuvent aussi le télécharger sur notre site internet www.crehen.fr, rubrique « infos pratiques » et « démarches administratives ».
En contrepartie, ils recevront une petite indemnisation (15 € par jour pour 3 heures de travail). Chaque jeune peut cumuler jusqu’à 5 missions par an dont 3 par période de vacances scolaires (Pâques, juillet, août et la Toussaint).
Les missions peuvent être diverses en fonction de la période et des besoins (désherbage au cimetière, petits travaux d’entretien, nettoyage de véhicules et de mobilier urbain, classement et rangement divers à la mairie ou à la bibliothèque).
Cliquez sur le Formulaire d'inscription 1ère page et 2ème page
Pour lire ces documents, vous devez avoir l’application “Acrobat Reader”.
Si vous n’avez pas cette application, téléchargez-la gratuitement
Communication, vie assoiciative et demandes actes : accueil.mairie@crehen.fr
Urbanisme et état civil : urbanisme.mairie@crehen.fr / etatcivil.mairie@crehen.fr
Comptabilité : compta.mairie@crehen.fr
Services Techniques : st.mairie@crehen.fr
MAIRIE DE CREHEN
2 rue du Stade
22130 CREHEN
HORAIRES
Mardi et Jeudi : 9h à 12h30 et 14h à 16h30
Lundi et Vendredi : 9h à 12h30
(Fermé l’après-midi)
Samedi : 9h à 12h
Fermé le mercredi toute la journée
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