DECLARATION D'ACCESSIBILITE
Accessibilité : non conforme
Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site de la commune de CREHEN et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.
Etablissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration à été établie le 18 avril 2024
Déclaration d’accessibilité
La commune de CREHEN s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site de la commune de CREHEN n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
« Accessibilité : non conforme » il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés
Outil d'accessibilité du site internet de CREHEN
La commune de CREHEN a mis en place un outil facilitant la navigation , à savoir
Un menu glissant contextuel pour accéder aux outils d'accessibilité.
(en haut à gauche de votre écran)
- Ouverture du menu glissant : cliquer sur
- Fermeture du menu glissant : cliquer sur
Menu permettant de modifier sur le site :
- Augmentation du texte
- Diminution du texte
- Modification du niveau de gris
- Modification du contraste
- Contraste négatif
- Arrière plan clair
- Liens soulignés
- Modification de la police "lisible"
- Bouton de réinitialisation (revenir à l'état initial)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler en remplissant le formulaire en ligne « nous contacter – accessibilité : partiellement non conforme » ou en écrivant à :
Mairie de CREHEN
2 rue du Stade
22130 CREHEN
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
MAIRIE DE CREHEN
2 rue du Stade
22130 CREHEN
HORAIRES
Mardi et Jeudi : 9h à 12h30 et 14h à 16h30
Lundi et Vendredi : 9h à 12h30
(Fermé l’après-midi)
Samedi : 9h à 12h
Fermé le mercredi toute la journée
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