Politique de confidentialité des données personnelles

 

En vigueur à compter du 25 mai 2018

 

Pour sécuriser vos données personnelles, la Mairie de CREHEN  s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

 

la Mairie de CREHEN porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente politique de confidentialité de protection des données personnelles, répondent aux valeurs de la Mairie de CREHEN

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

 

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

 

Les données personnelles collectées sur le site https://www.crehen.fr/

 

Marie Christine COTIN

2 rue du Stade

22130 CREHEN

 

Ci-après dénommée "la Mairie de CREHENl"

 

Pourquoi la Mairie de CREHEN collecte mes données personnelles ?

 

la Mairie de CREHEN utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

 

L'envoi de mails

 

Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos mails et les suites de ceux-ci.

 

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

 

Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d'intérêts.

 

 

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

 

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, email,

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

 

Quand ?

 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

 

• Vous contactez notre mairie

  

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

 

Emails de service

 

Suite à une demande vous recevrez une réponse par email afin de vous permettre de suivre votre demande.

Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des réponses et services que vous avez sollicités.

 

 

Bases légales des traitements

 

Parmi les bases légales applicables :

 

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, ...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

L'intérêt légitime : la Mairie de CREHEN n'a aucun intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à la Mairie de CREHEN

 

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

Durées de conservation

 

Les mails sont supprimés après 2 mois.

 

Qui sont les Destinataires de mes données ?

 

Transmission de données à des sous-traitants

 

Les données que nous collectons ne sont pas transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels la Mairie de CREHEN 

 

Comment exprimer mes choix sur l'usage de mes données ?

 

Nous travaillons activement à l'amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l'usage de vos données.

 

Suppression de données transmises par mails

 

Par email à mairie-de-crehen@wanadoo.fr

 

Par courrier à l'adresse :

Mairie de CREHEN

Protection des données personnelles

2 rue du Stade

22130 CREHEN FRANCE

 

Si vous procédez par email ou courrier

 

Il convient de nous indiquer vos noms, prénoms, emails et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Afin de bien comprendre votre demande, nous vous invitons à bien préciser un ou plusieurs motifs (ex : arrêt d’email, opposition au partage avec des tiers pour la publicité ciblée, suppression de mon compte, ...).

 

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » 

 

Par courrier à l'adresse :

Mairie de CREHEN

Protection des données personnelles

2 rue du Stade

22130 CREHEN FRANCE

 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.

À tout moment au cours de l'analyse de risque menée par la Mairie de CREHEN dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations. Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

 

Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. 

 

Qu'en est-il des données personnelles des mineurs ?

 

Les services de la Mairie de CREHEN sont pas destinés aux Mineurs en conséquence la Mairie de CREHEN ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services la Mairie de CREHEN

 

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

 

L'utilisation des réseaux sociaux et des services de la Mairie de CREHEN en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et la Mairie de CREHEN  Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à la Mairie de CREHEN en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. 

Notre site utilise des « plug-ins » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+, .... que vous pouvez trouver sur nos sites. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites Jardin du Littoral (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site Jardin du Littoral consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site http://www.crehen.fr, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux.

Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

 

Quels sont les Cookies utilisés pour le ciblage publicitaire ?

 

Le site ne génère aucun cookies, mais il se peut que le navigateur que vous utilisez en génère à notre insu.

 

Mise à jour de notre politique de protection des données personnelles.

 

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique de confidentialité sur le site la Mairie de CREHEN  Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre politique de confidentialité et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente politique de confidentialité est revue annuellement par nos services.

 

Loi et juridiction applicable

 

La présente politique de confidentialité relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

Dernière mise à jour : 06 octobre 2021